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Dernière mise à jour : 4 février 2026

Conditions d'utilisation

  1. 01 1. Acceptation des conditions
  2. 02 2. Description du service
  3. 03 3. Comptes utilisateurs
  4. 04 4. Paiement et abonnements
  5. 05 5. Utilisation acceptable
  6. 06 10. Propriété intellectuelle
  7. 07 11. Limitation de responsabilité
  8. 08 13. Résiliation
  9. 09 14. Droit applicable et règlement des litiges
  10. 10 15. Modifications des conditions
  11. 11 16. Nous contacter
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1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant Homard Cloud (le « Service »), exploité par Homard Cloud (« nous » ou « notre »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser. Votre utilisation continue du Service après la publication de toute modification des présentes conditions constitue une acceptation de ces modifications. Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Homard Cloud.

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2. Description du service

Homard Cloud est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) qui fournit une infrastructure pour le déploiement de bots assistants IA propulsés par OpenClaw, un projet open source indépendant. Le Service permet la connexion à diverses plateformes de messagerie, notamment WhatsApp, Telegram, Slack, Discord, Signal et Microsoft Teams. Nous agissons uniquement en tant que fournisseur de plateforme technologique et service d'hébergement. Nous ne contrôlons pas, ne surveillons pas et n'examinons pas le contenu des conversations entre les utilisateurs et leurs assistants IA déployés. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous.

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3. Comptes utilisateurs

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte, clés API, jetons de bot et toute autre information d'authentification associée à votre compte ou à vos instances déployées. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte, y compris les actions de tiers avec lesquels vous partagez l'accès. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes contenant des informations fausses ou trompeuses ou qui violent les présentes conditions.

04

4. Paiement et abonnements

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent un abonnement payant. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe, un processeur de paiement tiers, et sont soumis aux conditions d'utilisation de Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation (mensuel ou annuel), sauf annulation avant la date de renouvellement. Les prix sont affichés en dollars américains et peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes de facturation partielles, les fonctionnalités non utilisées, les temps d'arrêt ou les interruptions de service. En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à ce que le solde impayé soit réglé. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables. Les frais d'utilisation des modèles d'IA tiers peuvent varier en fonction du niveau de routage sélectionné et de l'utilisation réelle.

05

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service conformément à toutes les lois, réglementations et conditions d'utilisation de tiers applicables (y compris celles des plateformes de messagerie). Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation est conforme aux conditions de WhatsApp, Telegram, Slack, Discord, Signal, Microsoft Teams et de toute autre plateforme connectée. Les activités suivantes sont strictement interdites :

  • Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou délictuelles, y compris, mais sans s'y limiter, l'hameçonnage, l'usurpation d'identité ou la fraude financière
  • Envoyer des messages non sollicités (pourriels), harceler, menacer, diffamer ou abuser de toute personne via vos bots IA
  • Générer, distribuer ou faciliter du contenu illégal, nuisible aux mineurs, diffamatoire, obscène ou violant les droits de tiers
  • Tenter de procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage ou de contourner les mesures de sécurité du Service
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10. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques, est la propriété de Homard Cloud et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. OpenClaw est un projet open source indépendant soumis à ses propres conditions de licence. Les modèles d'IA tiers appartiennent à leurs fournisseurs respectifs. Vos données et contenus restent votre propriété ; toutefois, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter, transmettre et afficher votre contenu uniquement aux fins de la fourniture du Service. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques de commerce, logos ou éléments de marque sans notre consentement écrit préalable.

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11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SANS ERREUR, SÉCURISÉE OU EXEMPTE DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HOMARD CLOUD, SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES, D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC : (A) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE ; (B) TOUT CONTENU OU SORTIE GÉNÉRÉS PAR L'IA ; (C) TOUT SERVICE, PRODUIT OU CONTENU TIERS ; (D) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU LEUR MODIFICATION ; (E) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU DE TIERS SUR LE SERVICE ; (F) TOUTE VIOLATION DE DONNÉES OU INCIDENT DE SÉCURITÉ ; OU (G) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À HOMARD CLOUD AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (II) CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CAD).

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13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des présentes conditions, une activité frauduleuse ou abusive présumée, ou à la demande des forces de l'ordre. À la résiliation : (a) votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement ; (b) nous pouvons supprimer toutes vos données, y compris les configurations de bots, les identifiants et les journaux de conversation, sans obligation de fournir des copies ; (c) vous restez responsable de tous les frais engagés avant la résiliation ; et (d) toutes les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris les droits de propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les obligations d'indemnisation. Nous n'avons aucune obligation de maintenir ou de fournir vos données après la résiliation.

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14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans la province de Québec, Canada. Vous renoncez par la présente à toute objection concernant cette compétence et ce lieu. Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Homard Cloud concernant le Service.

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15. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment à notre seule discrétion. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou par un avis bien visible sur le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Toutefois, les modifications nécessaires pour se conformer à la loi applicable ou pour répondre à des préoccupations de sécurité peuvent prendre effet immédiatement. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des conditions révisées constitue votre acceptation des conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service.

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16. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous écrire à contact@homard.cloud.

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